Questions fréquentes sur l'OQTF et l'IRTF
Voici les questions que l'on nous pose le plus souvent, avec une réponse courte pour chacune. Votre question n'y est pas ? Écrivez-nous : notre équipe vous répond.
- Combien coûte un recours contre une OQTF ?Saisir le tribunal administratif est gratuit, mais l'avocat a un coût. Si vos ressources sont faibles, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie de ses honoraires, même sans titre de séjour.Lire la réponse →
- Comment savoir si j'ai une OQTF, une IRTF, ou les deux ?Le document de la préfecture contient souvent plusieurs décisions, chacune dans un article numéroté. Cherchez les mots « obligation de quitter le territoire français » pour l'OQTF et « interdiction de retour sur le territoire français » pour l'IRTF.Lire la réponse →
- Peut-on demander un titre de séjour après une OQTF ?Oui, c'est possible, surtout si votre situation a changé depuis la décision. Mais une nouvelle demande ne suspend pas l'OQTF : si le délai de recours court encore, le recours reste la priorité.Lire la réponse →
- Peut-on se marier ou se pacser avec une OQTF ?Oui : une OQTF n'interdit pas de se marier ou de se pacser. Mais le mariage ne fait pas disparaître l'OQTF, et il ne donne pas automatiquement un titre de séjour.Lire la réponse →
- Peut-on travailler avec une OQTF ?Non : pour travailler en France, il faut une autorisation de travail, et une OQTF n'en donne aucune. Mais le travail que vous avez déjà fait peut compter dans une demande de régularisation ou dans le recours.Lire la réponse →
- Peut-on voyager ou quitter la France avec une OQTF ?Vous pouvez quitter la France : c'est même ce que l'OQTF vous demande. Mais partir, c'est exécuter l'OQTF, et revenir ensuite peut être impossible pendant un temps si vous avez une interdiction de retour.Lire la réponse →
- Que faire si le délai de recours contre l'OQTF semble dépassé ?Ne concluez pas trop vite : la date de départ du délai doit d'abord être vérifiée, et un délai non indiqué dans la notification ne peut pas vous être opposé. Si le délai est vraiment passé, d'autres démarches peuvent exister selon votre situation.Lire la réponse →
- Que se passe-t-il en cas de contrôle de police avec une OQTF ?Si vous ne pouvez pas prouver votre droit au séjour lors d'un contrôle, la police peut vous retenir 24 heures au plus pour vérifier votre situation. Ensuite, le préfet peut vous laisser libre, vous assigner à résidence ou vous placer en rétention.Lire la réponse →
- Que se passe-t-il quand une OQTF a plus de 3 ans ?Une OQTF peut servir de base à une assignation à résidence ou à une rétention pendant 3 ans après la décision. Après ce délai, le préfet ne peut plus s'appuyer sur elle pour cela, mais il peut prendre une nouvelle OQTF.Lire la réponse →
- Que veut dire une OQTF « sans délai » ?Une OQTF « sans délai » ne vous laisse pas de délai de départ volontaire : vous devez partir tout de suite. Elle s'accompagne en principe d'une interdiction de retour, mais elle se conteste comme les autres.Lire la réponse →
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Rédaction et vérification
Rédigé par
Yisbeiely Villemin-Pina
Juriste spécialisée en droit des étrangers, diplômée avocate au Venezuela et titulaire d'un master en droit des étrangers obtenu en France
Textes de loi vérifiés le 15 novembre 2026.
Cette page donne une information générale. Elle ne remplace pas l'analyse de votre décision, qui dépend de sa date, de la façon dont elle vous a été remise et de votre situation.