Lever une IRTF, qu’est-ce que ça veut dire ?
Lever une IRTF, c’est obtenir qu’elle n’ait plus d’effet avant la fin de sa durée. En droit, on parle d’abrogation. Ce n’est pas la même chose qu’un recours devant le tribunal, qui conteste la décision elle-même.
Une fois l’IRTF abrogée ou annulée, votre signalement dans le système d’information Schengen doit être supprimé.
Qui peut demander l’abrogation ?
Vous pouvez la demander au préfet qui a pris l’IRTF. En principe, la demande n’est recevable que si vous résidez hors de France.
Deux exceptions : vous pouvez la demander depuis la France si vous y purgez une peine de prison ferme, ou si vous êtes assigné à résidence.
Le préfet peut aussi abroger l’IRTF de lui-même, à tout moment.
Que faut-il mettre dans la demande ?
Expliquez pourquoi l’IRTF n’est plus justifiée, et joignez des preuves. Par exemple :
- vos liens avec la France : famille, enfants, conjoint ;
- un changement important dans votre situation depuis la décision ;
- la preuve que vous avez quitté la France, et depuis quand.
Si le préfet refuse, ce refus peut lui-même être contesté devant le tribunal administratif.
L’IRTF peut-elle tomber d’elle-même ?
Oui, dans un cas précis : quand l’OQTF vous laissait un délai de départ et que le préfet a choisi d’y ajouter une IRTF.
Si vous êtes parti avant la fin de ce délai de départ, et que vous le prouvez au plus tard 2 mois après la fin de ce délai, l’IRTF est abrogée. Le préfet ne peut refuser que par une décision motivée, en raison de circonstances particulières.
Ce cas ne s’applique pas aux IRTF prises parce qu’aucun délai de départ ne vous a été accordé, ou parce que vous êtes resté après ce délai.
Quelles preuves garder de votre départ ?
Gardez tout ce qui montre la date à laquelle vous avez quitté la France :
- votre billet et votre carte d’embarquement ;
- le tampon de sortie sur votre passeport ;
- tout document qui prouve votre arrivée dans votre pays ou dans un autre pays.
Envoyer un message ne dépose pas de recours et ne suspend aucun délai.
