Qu’est-ce qu’une IRTF ?
IRTF veut dire « interdiction de retour sur le territoire français ». C’est une décision du préfet, distincte de l’OQTF, qui doit être motivée. Elle vous interdit de revenir en France pendant la durée qu’elle fixe.
Elle a aussi des effets dans les autres pays de l’espace Schengen : vous êtes signalé dans le système d’information Schengen (SIS), aux fins de non-admission.
Dans quels cas le préfet prend-il une IRTF ?
- Il doit en prendre une si l’OQTF ne vous laisse aucun délai pour partir, ou si vous êtes resté en France après la fin du délai de départ.
- Il peut en prendre une dans les autres cas, par exemple avec une OQTF qui vous laisse un délai de départ.
Même quand elle est obligatoire, le préfet peut renoncer à l’IRTF pour des raisons humanitaires.
Combien de temps dure une IRTF ?
La durée est écrite dans la décision. Elle ne peut pas dépasser 5 ans. Si aucun délai de départ ne vous a été accordé et que vous êtes considéré comme une menace grave pour l’ordre public, elle peut aller jusqu’à 10 ans.
Pour fixer la durée, le préfet doit tenir compte de votre temps de présence en France, de vos liens avec la France et de vos éventuelles mesures d’éloignement passées.
Quand commence la durée ?
Le jour où vous quittez la France, pas le jour de la décision. Tant que vous restez en France, l’IRTF ne « s’use » pas.
Si vous restez en France malgré l’OQTF, ou si vous revenez pendant l’IRTF, le préfet peut la prolonger de 2 ans au plus.
Comment contester une IRTF ?
En général, l’IRTF est remise avec l’OQTF. Vous la contestez alors dans le même recours, devant le tribunal administratif, et dans le même délai que l’OQTF (1 mois dans le cas général).
Si l’IRTF vous est remise plus tard, parce que vous êtes resté après le délai de départ, vous avez 7 jours pour la contester. En rétention, le délai est plus court.
Peut-on faire lever une IRTF ?
Oui, dans certains cas. Le préfet peut l’abroger à tout moment, et elle peut même tomber d’elle-même si vous prouvez être parti à temps. Tout est expliqué dans notre page sur la levée de l’IRTF.
Envoyer un message ne dépose pas de recours et ne suspend aucun délai.
