Pourquoi l’OQTF arrive-t-elle avec le refus ?
La loi permet au préfet de prendre une OQTF quand il refuse de délivrer ou de renouveler un titre de séjour, un récépissé ou une autorisation provisoire de séjour, ou quand il les retire.
Dans ce cas, l’OQTF n’a pas besoin d’une motivation à part : les raisons du refus de séjour suffisent. Les raisons du délai de départ et d’une éventuelle interdiction de retour doivent, elles, être indiquées.
Comment contester ?
Par un seul recours devant le tribunal administratif, qui vise à la fois :
- le refus de titre de séjour ;
- l’OQTF ;
- et, s’il y en a, le délai de départ, le pays de renvoi et l’interdiction de retour.
Le délai est celui de l’OQTF : 1 mois dans le cas général, 7 jours si vous êtes assigné à résidence ou en détention, 48 heures en rétention.
Que faut-il vérifier sur la décision ?
- La date et la façon dont elle vous a été remise : c’est le point de départ du délai.
- La mention des délais et des voies de recours : un délai de recours ne peut vous être opposé que s’il est indiqué dans la notification.
- Les motifs du refus : ce sont eux que le recours devra discuter.
Pouvez-vous travailler pendant ce temps ?
Le récépissé ou l’autorisation provisoire de séjour que vous aviez ne valent plus après le refus. Si votre ancien titre vous permettait de travailler, faites vérifier votre situation avant de continuer.
Que faire tout de suite ?
Envoyez-nous toutes les pages de la décision, avec votre dernier titre de séjour et les preuves de votre situation en France : travail, famille, années de présence.
Envoyer un message ne dépose pas de recours et ne suspend aucun délai.
