Que veut dire OQTF ?
OQTF signifie « obligation de quitter le territoire français ». C’est une décision écrite du préfet. Elle arrive souvent après un refus de titre de séjour ou après le rejet d’une demande d’asile.
Elle peut être accompagnée d’une IRTF, une interdiction de retour sur le territoire français. L’IRTF vous empêche de revenir en France pendant une durée fixée dans la décision.
Que faut-il regarder sur la décision ?
- La date de remise : c’est elle qui fait partir le délai de recours.
- La façon dont elle vous a été remise : en main propre, au guichet, par courrier.
- Les mesures qui l’accompagnent : assignation à résidence, placement en rétention, IRTF.
Gardez toutes les pages de la décision, y compris l’enveloppe si elle est arrivée par courrier.
Combien de temps avez-vous pour la contester ?
Le délai dépend de votre situation : 48 heures en rétention, 7 jours en assignation à résidence ou en détention, 1 mois dans les autres cas.
Un recours gracieux auprès de la préfecture ne prolonge pas ce délai.
Combien de temps une OQTF reste-t-elle valable ?
Une OQTF peut être exécutée pendant 3 ans après la date de la décision.
Votre situation compte-t-elle ?
Oui. Avant de prendre une OQTF, le préfet doit tenir compte de votre vie en France. Selon votre cas :
- vous avez un enfant français ;
- vous êtes marié ou pacsé avec une personne française ;
- vous travaillez en France ;
- vous êtes gravement malade ;
- l’OQTF suit un refus d’asile ;
- l’OQTF suit un refus de titre de séjour.
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