Quand une OQTF peut-elle suivre un refus d’asile ?
Le préfet peut prendre une OQTF quand :
- l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et, en cas de recours, la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) ont définitivement refusé l’asile ;
- ou quand vous perdez le droit de rester en France pendant l’examen de votre demande.
En général, ce droit de rester dure jusqu’à la décision de la CNDA, si vous avez fait un recours devant elle dans le délai. Dans certains cas, il prend fin plus tôt, dès la décision de l’OFPRA.
Quel est le délai pour contester l’OQTF ?
Pour une OQTF remise à une personne qui a demandé l’asile à partir du 12 juin 2026, de nouvelles règles s’appliquent :
- en général : 1 mois ;
- dans certains cas (demande jugée irrecevable, retirée, ou examinée en procédure accélérée, par exemple) : 7 jours seulement ;
- en rétention : 48 heures, ou 5 jours si vous n’avez plus le droit de rester en France.
Le bon délai dépend de la façon dont votre demande d’asile a été examinée. C’est écrit dans les décisions de l’OFPRA et de la CNDA, mais pas toujours clairement. Envoyez-nous ces décisions avec l’OQTF : un avocat partenaire pourra vérifier votre délai.
Peut-on demander un autre titre de séjour ?
Pendant la demande d’asile, la préfecture vous a normalement demandé si vous vouliez déposer une demande de titre sur un autre fondement, dans un délai fixé. Après ce délai, une nouvelle demande n’est possible qu’en cas de circonstances nouvelles, par exemple pour des raisons de santé.
Que faire tout de suite ?
- Réunissez l’OQTF et les décisions de l’OFPRA et de la CNDA.
- Notez la date et la façon dont l’OQTF vous a été remise.
- Envoyez-nous le tout, sans attendre : le délai peut être de quelques jours seulement.
Envoyer un message ne dépose pas de recours et ne suspend aucun délai.
