De quoi dépend le délai ?
Le délai dépend de la mesure qui accompagne l’OQTF. Le délai de départ volontaire indiqué sur la décision (en général 30 jours) est autre chose : il ne compte pas pour le recours.
- En rétention administrative : 48 heures, d’heure à heure.
- En assignation à résidence : 7 jours.
- En détention : 7 jours.
- Dans les autres cas : 1 mois.
Le délai est-il reporté s’il finit un week-end ?
Non. Le dernier jour reste le dernier jour, même s’il tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié. Le calculateur ne vous donne jamais une date plus tardive.
Un recours peut être déposé à toute heure, même le dimanche, sur Télérecours citoyens, le site officiel des juridictions administratives. Mais mieux vaut ne jamais attendre le dernier jour.
Et après un refus d’asile ?
Si l’OQTF fait suite au rejet d’une demande d’asile déposée depuis le 12 juin 2026, le délai peut être plus court : 7 jours au lieu de 1 mois dans certains cas, selon la façon dont la demande d’asile a été examinée. En rétention, ce délai est de 5 jours au lieu de 48 heures si vous n’avez plus le droit de rester en France. Le calculateur ne peut pas le savoir : envoyez-nous la décision, un avocat partenaire pourra vérifier votre délai.
À partir de quand le délai commence-t-il ?
Le délai commence le jour où la décision vous est remise. Pour un délai en heures, l’heure de remise compte aussi.
Si la décision est arrivée par courrier, la date à retenir dépend des conditions de la remise. C’est le premier point à faire vérifier.
Un recours gracieux prolonge-t-il le délai ?
Non. Écrire à la préfecture pour lui demander de revenir sur sa décision ne prolonge pas le délai de recours devant le tribunal.
Et si la date limite semble dépassée ?
Faites d’abord vérifier la date et la façon dont la décision vous a été remise. Selon votre situation, d’autres démarches peuvent exister.
