Qui édite ce site ?
Le site sos-oqtf.fr est édité par Yisbeiely Maria Pina Mijares, nom d’usage Villemin-Pina. Elle est entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise, et exerce sous le nom commercial YVP France.
- Adresse professionnelle : 317 avenue de l’Aqueduc, 01220 Divonne-les-Bains, France.
- SIREN : 935 184 481. SIRET : 935 184 481 00023.
- Inscrite au Registre national des entreprises (RNE) depuis le 10 novembre 2024, sous le numéro 935 184 481.
- Code APE : 6910Z.
- TVA non applicable : TVA non facturée.
- Formulaire de contact : nous écrire.
- Téléphone : +33 6 52 03 39 31.
Qui est responsable de la publication ?
La directrice de la publication est Yisbeiely Maria Pina Mijares, nom d’usage Villemin-Pina, en sa qualité d’entrepreneur individuel éditant le site. Vous pouvez la joindre aux coordonnées ci-dessus.
Qui héberge le site ?
Le site est hébergé par OVH SAS, sous la marque OVHcloud.
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
- RCS Lille Métropole 424 761 419.
- Téléphone : 1007 depuis la France, +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.
- Site : www.ovhcloud.com/fr.
À quoi sert ce site ?
SOS OQTF donne des informations générales sur l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) et l’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). Il permet aussi de nous envoyer une demande de contact.
YVP France reçoit et suit les demandes. Elle peut transmettre les informations et documents utiles à un avocat partenaire spécialisé en droit des étrangers, pour qu’il étudie la situation et donne un avis juridique.
Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats, mais nous travaillons en étroite collaboration avec des avocats spécialisés en droit des étrangers, sollicités dès que votre situation le demande. Les avocats partenaires interviennent dans le cadre de leur propre exercice professionnel. Le nom de l’avocat vous est donné avant tout engagement.
Les activités déclarées par YVP France sont l’aide juridique en droit du travail et en droit des étrangers, et le conseil administratif.
Ce que le site ne fait pas
Les informations publiées sont générales. Elles ne remplacent pas l’étude de votre situation. Elles doivent être lues au regard de la décision que vous avez reçue et des règles en vigueur au moment de votre démarche.
Envoyer un formulaire, un e-mail, un message WhatsApp ou des documents :
- ne dépose pas de recours ;
- ne vaut pas acceptation d’une mission par un avocat ;
- n’interrompt et ne suspend aucun délai.
En cas d’urgence, contactez sans attendre un avocat ou un service compétent.
Comment sont fixés les tarifs ?
Le premier échange est gratuit et sans engagement. Ensuite, selon le dossier, les prestations peuvent être facturées par YVP France, par un avocat partenaire, ou par les deux. Le contenu de chaque intervention et son prix vous sont précisés avant tout engagement. Les honoraires de l’avocat sont fixés avec lui, dans le cadre de sa propre mission.
Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques et créations visuelles originales du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les éléments qui appartiennent à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires. La photo d’ambiance de la page d’accueil provient de Pexels, sous licence libre.
Toute reproduction ou utilisation d’un contenu protégé demande l’autorisation du titulaire des droits, sauf si la loi le permet. Les textes de loi, règlements et autres documents publics restent soumis à leurs propres conditions de réutilisation.
Données personnelles et cookies
La façon dont nous utilisons vos données, qui les reçoit, combien de temps nous les gardons et vos droits sont expliqués dans la politique de confidentialité.
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Les détails sont dans la politique de cookies.
Pour toute question sur vos données, écrivez-nous avec le formulaire de contact.