Un parent d’enfant français peut-il recevoir une OQTF ?
Oui. Depuis la loi du 26 janvier 2024, seuls les mineurs sont protégés contre l’OQTF. Être parent d’un enfant français ne l’interdit plus.
Mais le préfet doit vérifier votre droit au séjour avant de décider. Il doit tenir compte de votre temps de présence en France, de vos liens avec la France et des considérations humanitaires. Un enfant français fait partie de ces liens.
Pouvez-vous obtenir un titre de séjour ?
La loi prévoit une carte de séjour « vie privée et familiale » d’un an pour le parent d’un enfant français, si :
- l’enfant est mineur et vit en France ;
- vous contribuez réellement à son entretien et à son éducation ;
- depuis sa naissance, ou depuis au moins 2 ans.
Le visa de long séjour n’est pas exigé pour cette carte.
Quelles preuves réunir ?
Il faut montrer que vous êtes présent dans la vie de l’enfant, pas seulement que le lien de filiation existe. Par exemple :
- l’acte de naissance de l’enfant et la preuve de sa nationalité française ;
- des virements, des achats, une pension alimentaire ;
- des documents de l’école, de la crèche, du médecin, où votre nom apparaît ;
- des attestations, des photos datées.
Si vous ne vivez pas avec l’autre parent, une décision du juge aux affaires familiales sur la pension ou la résidence de l’enfant est très utile.
Que faire si vous avez déjà une OQTF ?
Le recours devant le tribunal administratif reste la priorité. Le délai est court : 1 mois dans le cas général, moins si vous êtes assigné à résidence, en détention ou en rétention.
Dans ce recours, votre situation de parent est un argument central. Rassemblez vos preuves tout de suite et envoyez-nous la décision.
Envoyer un message ne dépose pas de recours et ne suspend aucun délai.
