Une nouvelle demande est-elle possible ?
Oui. Une OQTF ne vous interdit pas de redéposer une demande de titre de séjour. Elle a plus de chances d’aboutir si quelque chose a changé depuis la décision : naissance d’un enfant, mariage, état de santé, emploi, années de présence.
Y a-t-il des limites ?
- Après une demande d’asile : pendant l’asile, la préfecture vous a normalement invité à demander un titre sur un autre fondement, dans un délai. Ensuite, une demande n’est possible qu’en cas de circonstances nouvelles, par exemple pour raisons de santé.
- L’OQTF reste valable : déposer une demande ne la suspend pas. Vous pouvez être assigné à résidence ou placé en rétention pendant l’examen.
Recours ou nouvelle demande ?
Si le délai de recours contre l’OQTF n’est pas fini (1 mois dans le cas général), le recours devant le tribunal passe d’abord. C’est le seul moyen de faire annuler l’OQTF et d’être protégé contre l’éloignement pendant l’examen.
Une nouvelle demande de titre vient en plus, pas à la place.
Sur quel fondement demander ?
Cela dépend de votre situation : parent d’enfant français, conjoint de Français, liens personnels et familiaux, raisons médicales, admission exceptionnelle par le travail. Nos pages par situation détaillent chaque cas.
Envoyer un message ne dépose pas de recours et ne suspend aucun délai.
