Que dit la loi ?
Une personne étrangère ne peut travailler comme salariée qu’avec une autorisation de travail. Et un employeur n’a pas le droit d’embaucher ou de garder à son service une personne qui n’a pas de titre l’autorisant à travailler.
Une OQTF vous demande de quitter la France : elle ne donne aucun droit au séjour ni au travail.
Et avec un récépissé ?
Un récépissé de demande de titre ou une autorisation provisoire de séjour vous autorise à être en France pendant l’examen de votre dossier. En général, il ne vous autorise pas à travailler, sauf si la loi le prévoit pour votre cas. C’est écrit sur le document.
Votre travail passé compte-t-il ?
Oui. Vos fiches de paie, contrats et avis d’impôt montrent votre insertion en France. Ils peuvent compter dans une demande d’admission exceptionnelle au séjour, et dans le recours contre l’OQTF. Gardez-les précieusement.
Envoyer un message ne dépose pas de recours et ne suspend aucun délai.
