Que faut-il vérifier d’abord ?
- La date de remise : le délai part du jour où la décision vous a été remise. Par courrier, cette date dépend des conditions de la remise.
- La mention des délais : un délai de recours ne vous est opposable que si la notification indique le délai et le tribunal à saisir.
- Votre situation au moment de la remise : rétention, assignation, détention ou aucune. Le délai n’est pas le même.
Envoyez-nous la décision et l’enveloppe si elle est arrivée par courrier : c’est le plus sûr.
Si le délai est vraiment dépassé, que reste-t-il ?
Le tribunal ne peut plus, en principe, examiner l’OQTF elle-même. Mais selon votre situation :
- si votre situation a changé (enfant, mariage, santé, travail), une nouvelle demande de titre de séjour peut être possible ;
- si l’OQTF a plus de 3 ans, elle ne suffit plus à vous assigner à résidence ou à vous placer en rétention ;
- si une nouvelle décision est prise contre vous (assignation, rétention, nouvelle OQTF), elle aura son propre délai de recours.
Faut-il attendre ?
Non. Plus la situation est examinée tôt, plus il y a d’options. Écrivez-nous avec la décision.
Envoyer un message ne dépose pas de recours et ne suspend aucun délai.
