L’OQTF empêche-t-elle le mariage ?
Non. Se marier est un droit, y compris sans titre de séjour. La mairie ne peut pas refuser le mariage pour cette seule raison.
Que peut faire la mairie en cas de doute ?
Si la mairie a des indices sérieux que le mariage n’est pas sincère, elle doit saisir le procureur de la République et vous en informer. Le procureur peut laisser faire le mariage, s’y opposer ou le suspendre le temps d’une enquête.
Un mariage sincère n’a rien à craindre de cette procédure, mais elle peut retarder la date.
Le mariage annule-t-il l’OQTF ?
Non. L’OQTF reste valable tant qu’elle n’est pas annulée par le tribunal ou retirée par le préfet. Le mariage peut en revanche :
- être un argument dans le recours contre l’OQTF ;
- ouvrir droit à un titre de séjour, sous conditions, si votre conjoint est français.
Et le Pacs ?
Le Pacs est aussi possible avec une OQTF. Il ne donne pas droit à la carte de conjoint de Français, mais la vie commune compte dans l’examen de vos liens en France.
Envoyer un message ne dépose pas de recours et ne suspend aucun délai.
