Délai de départ et délai de recours : quelle différence ?
Ce sont deux choses différentes :
- le délai de départ volontaire est le temps qu’on vous laisse pour partir par vous-même, en général 30 jours ;
- le délai de recours est le temps pour contester l’OQTF devant le tribunal. Il dépend de votre situation : 1 mois dans le cas général.
« Sans délai » concerne le départ, pas le recours. Vous pouvez toujours contester.
Dans quels cas le préfet refuse-t-il le délai de départ ?
- votre comportement est considéré comme une menace pour l’ordre public ;
- votre demande de titre a été refusée parce qu’elle était jugée manifestement infondée ou frauduleuse ;
- le préfet estime qu’il y a un risque que vous ne partiez pas. La loi liste des cas, par exemple une entrée irrégulière sans demande de titre, ou un refus déclaré de partir. Des circonstances particulières peuvent l’écarter.
Le refus du délai de départ est une décision à part, qui doit être motivée. Elle se conteste dans le même recours que l’OQTF.
Et l’interdiction de retour ?
Sans délai de départ, le préfet doit en principe ajouter une interdiction de retour (IRTF), jusqu’à 5 ans, sauf raisons humanitaires. Elle se conteste aussi dans le même recours.
Envoyer un message ne dépose pas de recours et ne suspend aucun délai.
