Qu’est-ce que la retenue ?
Lors d’un contrôle, si vous ne pouvez pas justifier de votre droit au séjour, vous pouvez être conduit au commissariat ou à la gendarmerie. C’est la retenue pour vérification du droit au séjour.
Elle dure le temps strictement nécessaire, et jamais plus de 24 heures à partir du début du contrôle.
Quels sont vos droits pendant la retenue ?
On doit vous informer, dans une langue que vous comprenez, que vous pouvez :
- être assisté par un interprète ;
- être assisté par un avocat ;
- être examiné par un médecin ;
- prévenir votre famille ou la personne de votre choix, notamment pour la garde de vos enfants ;
- prévenir votre consulat.
Que peut-il se passer ensuite ?
Le préfet peut vous laisser repartir, prendre une nouvelle OQTF, vous assigner à résidence ou vous placer en rétention. Chaque décision a son propre délai de recours, parfois très court : 48 heures en rétention.
Que faire ?
Gardez sur vous une copie de vos documents importants et un numéro à appeler. Si un proche est retenu, appelez-nous tout de suite.
Envoyer un message ne dépose pas de recours et ne suspend aucun délai.
