Que contient le document de la préfecture ?
Un arrêté de la préfecture regroupe souvent plusieurs décisions, chacune dans un article :
- le refus de titre de séjour, s’il y a eu une demande ;
- l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) ;
- le délai de départ volontaire, ou son refus (« sans délai ») ;
- le pays de renvoi, où vous pourriez être éloigné ;
- l’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), avec sa durée.
L’IRTF et la décision sur le délai de départ sont des décisions distinctes de l’OQTF, et elles doivent être motivées.
Pourquoi est-ce important ?
Chaque décision peut être contestée dans le même recours, devant le tribunal administratif. Si une décision est oubliée dans le recours, elle peut rester valable même si le reste est annulé.
Et si l’IRTF arrive plus tard ?
Une IRTF peut aussi être prise après l’OQTF, si vous êtes resté après le délai de départ. Elle a alors son propre délai de recours, court.
Comment être sûr ?
Envoyez-nous une photo de toutes les pages : si besoin, un avocat partenaire analysera votre décision.
Envoyer un message ne dépose pas de recours et ne suspend aucun délai.
