Aller au contenu
SOS OQTFEspañol

Combien coûte un recours contre une OQTF ?

Saisir le tribunal administratif est gratuit, mais l'avocat a un coût. Si vos ressources sont faibles, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie de ses honoraires, même sans titre de séjour.

Le recours lui-même est-il payant ?

Déposer un recours devant le tribunal administratif ne coûte rien. L’avocat n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé : les délais sont courts et le recours doit être bien argumenté juridiquement.

Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle ?

C’est une prise en charge par l’État de tout ou partie des frais d’avocat, selon vos ressources. Pour contester une OQTF, elle est accordée sans condition de résidence : vous pouvez la demander même sans titre de séjour.

Demandez-la au plus tard au moment où vous déposez le recours. Vous pouvez aussi demander au tribunal qu’un avocat vous soit désigné d’office.

Et chez nous ?

Le premier échange avec notre équipe est gratuit et sans engagement. Si une étude plus poussée ou un recours est nécessaire, le prix vous est indiqué avant tout engagement. Les honoraires de l’avocat partenaire sont fixés avec lui, avant qu’il commence.

Envoyer un message ne dépose pas de recours et ne suspend aucun délai.

Rédaction et vérification

Rédigé par

Yisbeiely Villemin-Pina

Juriste spécialisée en droit des étrangers, diplômée avocate au Venezuela et titulaire d'un master en droit des étrangers obtenu en France

Cette page donne une information générale. Elle ne remplace pas l'analyse de votre décision, qui dépend de sa date, de la façon dont elle vous a été remise et de votre situation.