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Comment lire votre OQTF ?

Une OQTF est un arrêté de la préfecture : les faits retenus contre vous, puis les décisions, une par article, puis la façon de les contester. Vérifiez surtout la date de remise, les faits écrits sur vous et chaque décision prise.

À quoi ressemble une OQTF ?

C’est un arrêté de plusieurs pages, signé par le préfet. Les mots sont juridiques, mais l’ordre est presque toujours le même. Voici un exemple fictif, avec un numéro sur chaque partie. Touchez l’image pour l’agrandir.

Exemple fictif d’arrêté portant obligation de quitter le territoire français, avec six parties numérotées : l’en-tête, les « Vu », les « Considérant », les articles de la décision, les voies et délais de recours, et la notification.

1. L’en-tête : qui a décidé, et quand ?

Vous y lisez la préfecture, le numéro et la date de l’arrêté. Attention : la date de l’arrêté n’est pas celle qui fait partir votre délai. C’est la date de remise qui compte (point 6).

2. Les « Vu… » : quels textes sont appliqués ?

C’est la liste des lois et des démarches prises en compte, par exemple votre demande de titre de séjour. Vous pouvez la survoler. Vérifiez seulement que la demande citée est bien la vôtre.

3. Les « Considérant que… » : qu’est-ce qu’on vous reproche ?

C’est la partie la plus importante à lire. La préfecture y écrit les faits qu’elle retient sur vous : date d’entrée en France, famille, travail, logement, éventuelles condamnations.

Relisez chaque phrase. Une date fausse, un enfant ou un conjoint oublié, des années de présence non comptées : notez-le. Ces erreurs ou ces oublis peuvent compter dans un recours. Gardez les preuves du contraire.

4. « Arrête » : quelles décisions ont été prises ?

Après le mot « Arrête », chaque article contient une décision. Les plus fréquentes :

  • « Il est fait obligation de quitter le territoire français » : c’est l’OQTF elle-même.
  • « Un délai de départ volontaire de… est accordé » : le temps laissé pour partir (en général 30 jours). Si vous lisez « sans délai », vous devez partir tout de suite, et une interdiction de retour est en principe ajoutée.
  • « À destination du pays dont il a la nationalité » : le pays où vous pouvez être renvoyé.
  • « Interdiction de retour sur le territoire français » : une IRTF, avec sa durée.
  • Parfois aussi un refus de titre de séjour ou une assignation à résidence.

Chaque décision doit être expliquée, et chacune peut être contestée dans le même recours. Notre page « OQTF, IRTF ou les deux ? » vous aide à les distinguer, et « Que veut dire une OQTF sans délai ? » détaille ce cas.

5. Les « voies et délais de recours » : comment contester ?

Le dernier article indique le tribunal administratif compétent et le délai pour le saisir. Pour une personne libre, ce délai est en général de 1 mois.

La loi exige que ces informations figurent sur la décision. Si elles manquent ou sont fausses, le délai peut être différent : faites-le vérifier sans attendre.

6. La notification : quel jour avez-vous reçu la décision ?

C’est souvent une page à part, ou un tampon. Elle indique le jour, parfois l’heure, de la remise, et la langue dans laquelle on vous l’a expliquée. Si la décision est arrivée par courrier, c’est l’enveloppe et l’avis de passage qui comptent.

C’est cette date qui fait partir votre délai. Utilisez-la dans le calculateur.

Les six points à vérifier

  1. La date de remise (point 6), et non la date de l’arrêté.
  2. Les faits écrits sur vous dans les « Considérant » : sont-ils exacts et complets ?
  3. Le délai de départ : accordé, ou « sans délai » ?
  4. La présence d’une interdiction de retour, et sa durée.
  5. Le tribunal et le délai indiqués à la fin.
  6. Toutes les pages : il n’en manque aucune ?

Lire la décision ne remplace pas son analyse. Envoyez-nous toutes les pages : si votre situation le demande, un avocat partenaire l’étudiera. Envoyer un message ne dépose pas de recours et ne suspend aucun délai.

Cette page donne une information générale. Elle ne remplace pas l'analyse de votre décision, qui dépend de sa date, de la façon dont elle vous a été remise et de votre situation.