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Quitter la France après une OQTF : comment le faire en règle ?

Pour exécuter l'OQTF, il faut rejoindre votre pays ou un autre pays hors de l'Union européenne où vous pouvez entrer légalement. Gardez la preuve de la date de votre départ : elle peut faire lever une interdiction de retour et vous permettre de revenir un jour.

Où devez-vous aller ?

Vous devez rejoindre le pays dont vous avez la nationalité, ou un autre pays où vous êtes légalement admis. Ce pays ne peut pas être un pays de l’Union européenne, ni l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse.

Partir en Espagne, en Italie ou en Belgique n’exécute donc pas l’OQTF. Vous y seriez aussi sans titre de séjour.

Comment prouver votre départ ?

La loi prévoit deux preuves :

  • le tampon de sortie sur votre passeport, mis à la frontière extérieure de l’espace Schengen, par exemple à l’aéroport. La date du tampon est la date à laquelle l’OQTF est considérée comme exécutée ;
  • une visite au consulat de France ou au bureau de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) dans votre pays, une fois arrivé. La date de cette visite compte alors comme date de départ.

Gardez aussi votre billet et votre carte d’embarquement. Vérifiez que le tampon a bien été mis avant de quitter la frontière.

Pourquoi cette preuve est-elle importante ?

Elle compte surtout si vous avez une interdiction de retour (IRTF).

Si vous partez pendant votre délai de départ volontaire (en général 30 jours) et que vous le prouvez dans les 2 mois qui suivent la fin de ce délai, l’interdiction de retour peut être levée. C’est le cas pour l’interdiction que le préfet a choisi d’ajouter à l’OQTF. Il peut refuser, mais il doit alors expliquer pourquoi.

Pour les autres interdictions de retour, vous pouvez demander leur levée, mais seulement une fois installé hors de France. Votre preuve de départ sera alors utile.

Existe-t-il une aide pour partir ?

Oui. Avec une OQTF ou une interdiction de retour, vous pouvez demander l’aide au retour volontaire de l’OFII. Elle peut comprendre :

  • une aide pour obtenir un document de voyage (laissez-passer consulaire), si vous n’avez pas de passeport valide ;
  • le billet d’avion, les bagages autorisés et, si besoin, le trajet de chez vous jusqu’à l’aéroport ;
  • une aide financière pour vous réinstaller dans votre pays.

Les conditions et les montants dépendent des pays et sont fixés par le ministère. L’aide se demande à l’OFII, depuis la France, avant de partir. Le simulateur de l’OFII vous dit si vous pouvez en bénéficier, et la page officielle « L’aide au retour volontaire » explique les démarches. Les adresses des bureaux de l’OFII sont sur ofii.fr.

Pourquoi passer par l’aide au retour ?

Selon le ministère de l’Intérieur, l’aide au retour permet de partir dans de meilleures conditions :

  • l’OFII organise votre voyage, avec un conseiller ;
  • l’accompagnement peut se faire dans votre langue ;
  • les autorités de votre pays ne sont pas informées de votre retour ;
  • l’aide financière vous aide à vous réinstaller ;
  • vous pouvez changer d’avis.

Le ministère détaille ces points sur sa page « Retour volontaire : prendre sa décision ».

Comment se passe le départ avec l’OFII ?

Votre conseiller OFII vous remet une convocation avec la date, l’heure et le nombre de bagages autorisés. Vérifiez que vos bagages ne dépassent pas cette limite.

Le jour du départ, l’aide financière vous est remise sous la forme d’un code, en salle d’embarquement. Vous la récupérez une fois arrivé dans votre pays.

Signalez à l’avance à l’OFII tout besoin particulier : traitement médical, repas, fauteuil roulant, animal de compagnie. Si vous suivez un traitement, emportez l’ordonnance. Le ministère donne d’autres conseils sur sa page « Les conseils pour organiser son départ ».

Existe-t-il une aide pour un projet sur place ?

L’OFII propose aussi une aide à la réinsertion : un accompagnement pour se réinstaller, trouver un emploi ou une formation, ou créer une entreprise. Elle est versée en nature, pas en argent.

Elle est réservée aux ressortissants d’une liste de pays, surtout d’Afrique, ainsi que l’Arménie et la Géorgie. À ce jour, aucun pays d’Amérique latine n’en fait partie. La liste change : vérifiez-la sur la page officielle « L’aide à la réinsertion ».

Que faut-il emporter ?

  • Votre passeport, ou un document de voyage délivré par votre consulat.
  • La décision d’OQTF, et l’IRTF si vous en avez une.
  • Les preuves de votre départ : billet, carte d’embarquement, tampon.
  • Les papiers utiles pour un retour un jour : diplômes, contrats de travail, actes d’état civil de votre famille.

Faut-il en parler avant de partir ?

Oui, si vous pensez avoir le droit de rester en France : le recours se fait depuis la France et dans le délai. Une fois parti, il est difficile de faire valoir votre situation. Envoyez-nous votre décision avant de décider.

Envoyer un message ne dépose pas de recours et ne suspend aucun délai.

Cette page donne une information générale. Elle ne remplace pas l'analyse de votre décision, qui dépend de sa date, de la façon dont elle vous a été remise et de votre situation.