Quel délai avez-vous ?
Le délai pour contester commence le jour où la décision vous a été remise. Il dépend de votre situation :
- vous êtes libre : 1 mois ;
- vous êtes assigné à résidence ou en détention : 7 jours ;
- vous êtes en rétention : 48 heures.
Le calculateur de cette page vous donne votre date limite en trois questions.
Quels papiers garder ?
Gardez toutes les pages de la décision, même celles qui semblent sans importance. Gardez aussi la preuve de la remise : le récépissé que vous avez signé, l’enveloppe ou l’avis de passage si la décision est arrivée par courrier. C’est cette preuve qui fixe le départ de votre délai.
Que contient votre décision ?
Une OQTF vient souvent avec d’autres décisions dans le même document :
- un délai de départ volontaire (en général 30 jours), ou une OQTF « sans délai » ;
- le pays où vous pouvez être renvoyé ;
- parfois une interdiction de retour (IRTF).
Lisez-les toutes. Notre page « OQTF, IRTF ou les deux ? » vous aide à les reconnaître.
Faut-il partir tout de suite ?
Pas forcément. Si vous avez un délai de départ volontaire, vous pouvez quand même contester l’OQTF pendant le délai de recours. Mais si vous partez, vous exécutez l’OQTF : pensez-y avant de décider.
Si vous choisissez de partir, faites-le en règle. Notre page « Quitter la France après une OQTF » explique comment.
Comment contester ?
Le recours se dépose devant le tribunal administratif, avant la date limite. Un avocat spécialisé en droit des étrangers peut vous aider, et l’aide juridictionnelle peut prendre ses frais en charge selon vos ressources.
Envoyez-nous la décision le plus tôt possible. Si votre situation le demande, nous la transmettons à un avocat partenaire. Envoyer un message ne dépose pas de recours et ne suspend aucun délai.
Et si vous êtes placé en rétention ?
Tout va plus vite : le délai se compte en heures. Demandez à voir un avocat et un interprète, et appelez-nous dès que possible.
Que vaut-il mieux éviter ?
- Attendre « pour voir » : le délai court même si vous ne faites rien.
- Partir dans un autre pays européen : cela n’exécute pas l’OQTF et ne règle pas votre situation.
- Ignorer une convocation ou une obligation de pointage, si vous êtes assigné à résidence.