Le délai continue-t-il de courir si je ne fais rien ?
Oui. Le délai pour contester commence le jour où la décision vous a été remise, que vous agissiez ou non : 1 mois si vous êtes libre, 7 jours si vous êtes assigné à résidence ou en détention, 48 heures en rétention.
Une fois ce délai passé, l’OQTF ne peut plus être contestée devant le tribunal. Même si votre situation méritait d’être défendue, il devient très difficile de la faire valoir.
Que se passe-t-il après le délai de départ volontaire ?
L’OQTF vous laisse souvent un délai pour partir par vous-même, en général 30 jours. Si vous restez en France après ce délai, le préfet prend en principe une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), sauf raisons humanitaires.
Cette interdiction peut durer jusqu’à 5 ans après votre départ. Si vous en aviez déjà une, elle peut être prolongée de 2 ans. Elle s’accompagne d’un signalement dans tout l’espace Schengen : l’entrée peut vous être refusée dans les autres pays européens.
Puis-je être arrêté ?
Oui. Pendant 3 ans, l’OQTF peut être exécutée de force. Lors d’un contrôle de police, vous pouvez être retenu pour vérification de votre situation, puis :
- assigné à résidence : vous devez rester dans un lieu fixé et vous présenter régulièrement à la police ou à la gendarmerie ;
- placé en rétention : vous êtes enfermé dans un centre de rétention administrative, le temps d’organiser votre départ.
Le renvoi se fait alors sans que vous ayez pu le préparer : régler vos affaires, prévenir vos proches, emporter vos papiers.
Rester en France est-il un délit ?
Le simple fait de rester en France malgré une OQTF n’est pas, à lui seul, un délit. En revanche, se soustraire à l’éloignement l’est : par exemple fuir ou refuser d’embarquer quand le départ est organisé. La loi prévoit jusqu’à 3 ans d’emprisonnement.
Et pour une régularisation plus tard ?
Une OQTF non exécutée pèse dans l’examen d’une future demande de titre de séjour. Une interdiction de retour, elle, vous empêche de revenir légalement en France tant qu’elle n’est pas levée.
Plus vous attendez, plus les solutions se réduisent.
Que pouvez-vous faire maintenant ?
Il n’est souvent pas trop tard pour agir. Selon votre situation, deux voies existent :
- contester l’OQTF, si le délai n’est pas passé et que vous pensez avoir le droit de rester. Nos avocats partenaires, spécialisés en droit des étrangers, peuvent étudier votre situation et se charger du recours ;
- partir en règle, dans votre délai de départ, en gardant la preuve de votre sortie. Cela peut permettre de faire lever une interdiction de retour, et de revenir un jour légalement.
Si vous pensez que votre délai est passé, ne concluez pas trop vite : la date qui compte dépend de la façon dont la décision vous a été remise. Faites-la vérifier.
Envoyez-nous votre décision : notre équipe vérifie votre délai et prépare votre dossier avec nos avocats partenaires. Envoyer un message ne dépose pas de recours et ne suspend aucun délai.